Mentions légales

En vigueur au 05/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://fast-dog.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site fast-dog.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://fast-dog.fr est assurée par l’Association Fast DOG, immatriculée sous le numéro W311008219 dont le siège social est situé 31600 MURET
Le Directeur de la publication est l’association Fast DOG

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://fast-dog.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : 1007

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://fast-dog.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://fast-dog.fr,  sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.